Suspension de permis pour alcoolémie : comment s’assurer ?

Un conducteur résilié pour conduite sous effet d’alcool peut avoir de véritables difficultés à convaincre une nouvelle compagnie d’assurance pour couvrir son véhicule. Cela devient encore plus grave lorsque le contrôle du taux d’alcool intervient suite à un sinistre. Cependant, au regard de loi qui stipule que tout véhicule doit être assuré, certains établissements proposent un contrat adapté à ce profil. Comment procéder pour s’assurer après une suspension de permis de conduire pour alcoolémie ?

Suspension de permis de conduire pour alcoolémie : quand est-ce que cela intervient ?

Tout conducteur qui se met en route après la consommation d’alcool s’expose à une suspension de permis de conduire pour alcoolémie. Cela peut intervenir après un simple contrôle d’usage mené par les forces de sécurité, suite à un accident ou toute autre infraction au Code de la route. En effet, 0,5 g/l de sang est le taux d’alcool maximum autorisé (soit 0,25 mg/l d’air). Pour les conducteurs qui sont en période probatoire ou dans le cas d’une conduite accompagnée, le taux d’alcool est limité à 0,2 g/l dans le sang. Si après un dépistage, ces valeurs sont dépassées, votre permis de conduire peut-être suspendu. Il faut préciser que le dépistage est obligatoire en cas d’accident de circulation (que le conducteur soit responsable ou pas) ou d’une infraction pour laquelle la peine supplémentaire implique la suspension du permis. En cas de refus de soumission au test de dépistage, vous encourez deux ans de prison avec une amende fixée à 4 500 euros.

On distingue deux types de suspension de permis de conduire. Il s’agit de la suspension administrative et celle judiciaire. La suspension administrative est évoquée par le préfet pour une durée maximale de 1 an. Quant à celle judiciaire, elle fait suite à une audience devant le juge du tribunal correctionnel. La durée d’une suspension judiciaire peut atteindre 5 ans en fonction de la gravité de la situation. Une suspension judiciaire annule celle administrative tout en prenant en compte la durée déjà effectuée. Il faut préciser qu’aucun aménagement de peine n’est prévu par la loi lorsqu’il s’agit d’une suspension de permis pour alcoolémie. Quel que soit le type de suspension, elle peut conduire à une résiliation du contrat d’assurance. Cela oblige le conducteur à trouver une autre compagnie en vue de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, car l’assurance est obligatoire pour tous les véhicules.

Une suspension de permis de conduire : quels sont ses effets sur votre assurance auto ?

Lorsque le permis d’un conducteur est retiré ou suspendu pour quel motif que ce soit, cela implique une augmentation du risque pour votre établissement d’assurance. Ce changement de situation peut conduire votre assureur à prendre des mesures légales dans le but de se protéger. L’ultime mesure que redoutent la plupart des conducteurs auto est la rupture de leur contrat d’assurance. La loi permet en effet à votre assureur de résilier de façon unilatérale le contrat. Pour cela, le Code des assurances en son article L.113-2 oblige même le conducteur à aviser son assureur après tout changement de situation. Cela doit être fait dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous avez eu connaissance de la suspension de votre permis de conduire. Vous devez accompagner le courrier recommandé destiné à votre assureur de la notification de la suspension (précisant le motif de la condamnation) et d’une copie de la carte grise de votre véhicule. L’omission de déclaration d’un retrait ou d’une suspension de permis de conduire est une faute qui peut rendre votre contrat caduc. L’assureur peut à tout moment vérifier la validité de votre permis de conduire après un sinistre, car il peut accéder au SNPC (Système National des Permis de Conduire).

Lorsque le contrat d’assurance n’est pas résilié, ce changement de situation entraîne toutefois certaines conséquences, dont l’application d’une majoration de prime. Elle varie selon la durée de suspension. Pour la plupart des cas, cette majoration est de 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois, 100 % pour une suspension supérieure à six mois et 200 % dans le cas de multiples suspensions. Vous êtes toutefois en droit de décliner cette majoration. En cas de refus, l’assureur n’aura mieux à faire que de rompre le contrat suivi de l’inscription de votre nom au registre des résiliés. Vous serez ainsi sans couverture. Cela vous obligera à souscrire un autre contrat d’assurance auto.

Comment souscrire une nouvelle assurance automobile après suspension de permis de conduire pour alcoolémie ?

S’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie n’est pas toujours chose aisée. En effet, tous les établissements d’assurance ne couvrent pas les conducteurs ayant ce profil. Pour trouver solution à votre situation, l’idéal est de vous tourner vers les compagnies d’assurance spécialisée qui proposent des contrats adaptés à votre profil. Les formules proposées sont différentes. Vous devez donc bien les comparer pour dénicher la meilleure offre. En plus des garanties, vous devez tenir compte de votre budget pour faire cette comparaison. Il vous serait plus avantageux de mener vos recherches en ligne. Vous aurez ainsi la possibilité de comparer plusieurs devis au même moment. Cela vous facilitera le choix et vous évitera aussi les pertes de temps. Il faut noter qu’une surprime est également appliquée par ces compagnies. Lorsque vous ne parvenez pas à convaincre un établissement à vous offrir un contrat d’assurance auto, votre dernier recours reste le bureau central des tarifications (BTC). Il est le seul organisme habilité à vous trouver une offre après un refus des assureurs. La saisine doit être faite dans un délai de 2 semaines (15jours) après refus des assureurs.

Quelle est la procédure à suivre pour récupérer votre permis après une suspension pour alcoolémie ?

Avant de récupérer votre permis de conduire, vous devez obligatoirement passer une visite médicale. Vous allez donc devoir effectuer encore une analyse de sang auprès de la commission médicale départementale. Celle-ci doit donner un avis favorable avant de poursuivre le processus. Ceux qui détiennent un permis probatoire doivent repasser à nouveau l’examen de code et celui de la conduite si éventuellement la suspension est survenue dans la première année. En cas de suspension pour alcoolémie, ils subissent en effet une perte de 6 points. Leur solde de point devient ainsi nul et invalide donc leur permis de conduire. Pour certains conducteurs, ils auront seulement à passer des tests psychotechniques.